I. Identité Réglementaire & Statut Juridique
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet est édité par :
- Dénomination Officielle : ASS HIPPIQUE D EAUZE
- Forme Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321000458
- Numéro SIREN : 425 227 444
- Numéro SIRET du Siège : 425 227 444 00018
- Siège Social Administratif : MAIRIE, Place de la République, 32800 ÉAUZE (Gers)
- Directeur de la Publication : Jean-Pierre Lapeyre, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
- Secrétariat Général & Responsable RGPD : Marie-Thérèse Dupuy (Trésorière Générale)
- Contact Téléphonique : +33 4 59 92 13 47
- Courrier Électronique : powerkaiol@gmail.com
« L'ASS HIPPIQUE D EAUZE est une structure d'intérêt général à caractère non lucratif. Elle ne poursuit aucun objectif commercial, n'exerce aucune activité marchande et ne distribue aucun bénéfice. »
II. Neutralité Commerciale, Hébergement & Protection des Données (RGPD)
1. Absence de Fonctions Marchandes
Le site internet de l'association remplit un rôle exclusif d'information publique, de sensibilisation éducative et d'organisation du bénévolat. Aucun service payant, module de commerce électronique, transaction bancaire directe ou vente de biens n'est proposé sur cette plateforme.
2. Hébergement Technique de la Plateforme
La plateforme est hébergée sur une infrastructure de serveur virtuel sécurisé conforme aux standards européens de souveraineté numérique et d'éco-conception web.
3. Conformité au RGPD & Respect de la Vie Privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée :
- Aucune donnée personnelle n'est collectée à son insu ni cédée à des tiers ou des organismes commerciaux.
- Les informations collectées dans les formulaires de bénévolat et de contact sont destinées au seul traitement des candidatures et des demandes par le secrétariat général.
- Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable sur simple demande écrite auprès du secrétariat (powerkaiol@gmail.com).